Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX REPLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le6 juin 1991
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1991
NORAGRP9101038A
IdentifiantJORFTEXT000000499066
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 RELATIF AUX REPLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE, JO du 6 juin 1991, NOR AGRP9101038AFac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Fac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).