Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1988 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION POUR LA CAMPAGNE 1988-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NORAGRP8801794A
IdentifiantJORFTEXT000000846357
RéférenceArrêté du 11 octobre 1988 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION POUR LA CAMPAGNE 1988-1989, JO du 21 octobre 1988, NOR AGRP8801794ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).