Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE LA PRINCIPAUTE D'ORANGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le8 novembre 1989
PublicationJORF du 8 novembre 1989
NORECOC8900094D
IdentifiantJORFTEXT000000518321
RéférenceDécret du 2 novembre 1989 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE LA PRINCIPAUTE D'ORANGE, JO du 8 novembre 1989, NOR ECOC8900094DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 5 mars 1981 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).