Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1988 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1988
Publié le21 octobre 1988
PublicationJORF du 21 octobre 1988
NORAGRP8801799A
IdentifiantJORFTEXT000000300602
RéférenceArrêté du 11 octobre 1988 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ET A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE, JO du 21 octobre 1988, NOR AGRP8801799ALégifrance →

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