Journal officiel · Décret
Décret n°89-493 du 13 juillet 1989 APPROUVANT L'EXTENSION DE L'AIRE DE PRODUCTION DONNANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "NUITS-SAINT-GEORGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1989
Publié le16 juillet 1989
PublicationJORF du 16 juillet 1989
NORECOC8900062D
IdentifiantJORFTEXT000000699670
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 5 décembre 1972 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application