Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 1972 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "NUITS" OU "NUITS-SAINT-GEORGES"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1972
Publié le16 décembre 1972
PublicationJORF du 16 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000510469
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 11 septembre 1936 · modifie
Décret du 9 novembre 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 1 octobre 1985 · modifie
Décret n°89-493 du 13 juillet 1989 · modifie
DECRET · modifie