Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1962 COMPLETE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "CHEILLY-LES-MARANGES", "DEZIZE-LES-MARANGES", "SAMPIGNY-LES-MARANGES". LA PRESENCE D'HYBRIDES ENTRAINE LA PERTE DU DROIT A L'APPELLATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1962
Publié le16 novembre 1962
PublicationJORF du 16 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305498
RéférenceDécret du 9 novembre 1962 COMPLETE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "CHEILLY-LES-MARANGES", "DEZIZE-LES-MARANGES", "SAMPIGNY-LES-MARANGES". LA PRESENCE D'HYBRIDES ENTRAINE LA PERTE DU DROIT A L'APPELLATION, JO du 16 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 juillet 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 5 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).