Journal officiel · Décret
Décret du 11 octobre 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "CHAMPAGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1991
Publié le17 octobre 1991
PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991
NORECOC9100086D
IdentifiantJORFTEXT000000571833
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 17 octobre 1991 →
Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 juillet 1935 · application
Décret du 29 juin 1936 · modifie
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application