Journal officiel · Décret

Décret du 29 juin 1936 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE".

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1936. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1936

NatureDécret

Signé le29 juin 1936

Publié le4 juillet 1936

PublicationJORF du 4 juillet 1936

IdentifiantJORFTEXT000000664196

RéférenceDécret du 29 juin 1936 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE"., JO du 4 juillet 1936Légifrance →

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