Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 1979 ADJONCTION D'UN ARTICLE 3 BIS AU DECRET DU 29 JUIN 1936 (RAISINS ENTIERS JUSQU'AUX INSTALLATIONS DE PRESSURAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1979
Publié le18 janvier 1979
PublicationJORF du 18 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507778
RéférenceDécret du 8 janvier 1979 ADJONCTION D'UN ARTICLE 3 BIS AU DECRET DU 29 JUIN 1936 (RAISINS ENTIERS JUSQU'AUX INSTALLATIONS DE PRESSURAGE), JO du 18 janvier 1979Légifrance →

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Décret du 29 juin 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).