Journal officiel · Décret
Décret du 27 octobre 1986 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE "CHAMPAGNE" ET "COTEAUX-CHAMPENOIS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1986
Publié le1er novembre 1986
PublicationJORF du 1 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000510061
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Textes cités liens · DILA2
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