Journal officiel · Décret

Décret du 21 août 1974 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX CHAMPENOIS".

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 août 1974

Publié le31 août 1974

PublicationJORF du 31 août 1974

IdentifiantJORFTEXT000000337835

RéférenceDécret du 21 août 1974 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "COTEAUX CHAMPENOIS"., JO du 31 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 12 textes

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