Journal officiel · Décret

Décret du 21 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 21 août 1974 RELATIF A LA METHODE DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "COTEAUX-CHAMPENOIS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1975
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307053
RéférenceDécret du 21 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 21 août 1974 RELATIF A LA METHODE DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "COTEAUX-CHAMPENOIS", JO du 30 janvier 1975Légifrance →

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Décret du 21 août 1974 · modifie
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