Journal officiel · Décret

Décret du 8 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 21 août 1974 (VINIFICATION DU VIN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1979
Publié le18 janvier 1979
PublicationJORF du 18 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681326
RéférenceDécret du 8 janvier 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 21 août 1974 (VINIFICATION DU VIN), JO du 18 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 août 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).