Journal officiel · Décret

Décret du 1 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 29-06-1936. LE MOT "CHAMPAGNE" EST OBLIGATOIRE SUR LES BOUTEILLES SORTANT DES LOCAUX D'UN MANIPULANT SAUF POUR TRANSFERT A UN AUTRE MANIPULANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868311
RéférenceDécret du 1 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 29-06-1936. LE MOT "CHAMPAGNE" EST OBLIGATOIRE SUR LES BOUTEILLES SORTANT DES LOCAUX D'UN MANIPULANT SAUF POUR TRANSFERT A UN AUTRE MANIPULANT, JO du 5 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 juin 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).