Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 1958 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION CONTROLEE "CHAMPAGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1958
Publié le16 septembre 1958
PublicationJORF du 16 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000303695
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 29 juin 1936 · modifie