Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1983 ATTRIBUTION DE CONTINGENTS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE - VINS DELIMITES DE QUALIDE SUPERIEURE (AO-VDQS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290660
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 décembre 1963 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1985 · application