Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE NOUVELLES VIGNES DANS LES AIRES DE PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE (VDDS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1963
Publié le9 janvier 1964
PublicationJORF du 9 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000483237
RéférenceArrêté du 31 décembre 1963 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE NOUVELLES VIGNES DANS LES AIRES DE PRODUCTION DE VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE (VDDS),, JO du 9 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 24 avril 1965 · application
Arrêté du 19 octobre 1981 · application
Arrêté du 25 avril 1983 · application
Arrêté du 7 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).