Journal officiel · Décret
Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1959
NatureDécret
Signé le30 décembre 1958
Publié le3 janvier 1959
PublicationJORF du 3 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000855800
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 12 textes
Arrêté du 20 février 1959 · application
Arrêté du 5 mai 1960 · application
Arrêté du 30 mai 1960 · application
Arrêté du 17 juillet 1962 · application
Arrêté du 17 juillet 1962 · application
Arrêté du 31 décembre 1963 · application
Arrêté du 5 mai 1967 · application
Décret n°67-502 du 28 juin 1967 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1969 · application
Arrêté du 26 décembre 1969 · application
Décret n°71-390 du 25 mai 1971 · modifie
Arrêté du 24 mars 1972 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.