Journal officiel · Décret
Décret n°71-390 du 25 mai 1971 PLANTATIONS EXCEPTIONNELLES DE VIGNES SANS ARRACHAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1971
Publié le27 mai 1971
PublicationJORF du 27 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695746
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · modifie
Décret n°67-502 du 28 juin 1967 · application
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Cité par 1 texte
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