Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1972 PLANTATIONS EXCEPTIONNELLES DE VIGNES SANS ARRACHAGE PREALABLE CORRESPONDANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1972
Publié le11 février 1972
PublicationJORF du 11 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000451662
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-390 du 25 mai 1971 · application