Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1972 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 58-1431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1972
Publié le19 avril 1972
PublicationJORF du 19 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857572
RéférenceArrêté du 24 mars 1972 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 58-1431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 19 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · application
Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 mai 1973 · application
Arrêté du 24 mai 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).