Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1973 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES NOUVELLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1972. SUPERFICIES CONCERNEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1973
Publié le3 juin 1973
PublicationJORF du 3 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000286022
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1972 · application