Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1974 AUTORISATIONS JUSQU'AU 30-06-1976, DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1972 ET DE L'ARRETE DU 30-05-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1974
Publié le30 mai 1974
PublicationJORF du 30 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000450940
RéférenceArrêté du 24 mai 1974 AUTORISATIONS JUSQU'AU 30-06-1976, DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1972 ET DE L'ARRETE DU 30-05-1973, JO du 30 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 mars 1972 · application
Arrêté du 30 mai 1973 · application
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