Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1976 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-05-1973 RELATIF AUX NOUVELLES DEMANDES D'AUTORISATION. SUPERFICIES CONCERNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1976
Publié le1er février 1976
PublicationJORF du 1 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000637963
RéférenceArrêté du 29 janvier 1976 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 30-05-1973 RELATIF AUX NOUVELLES DEMANDES D'AUTORISATION. SUPERFICIES CONCERNEES, JO du 1er février 1976Légifrance →

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Arrêté du 30 mai 1973 · application
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