Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. PROCEDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1960
Publié le14 mai 1960
PublicationJORF du 14 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262819
RéférenceArrêté du 5 mai 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. PROCEDURE, JO du 14 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).