Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES, EN ALGERIE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1960 AUTORISANT LES PLANTATIONS NOUVELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1960
Publié le11 janvier 1961
PublicationJORF du 11 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000832606
RéférenceArrêté du 26 décembre 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES, EN ALGERIE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1960 AUTORISANT LES PLANTATIONS NOUVELLES, JO du 11 janvier 1961Légifrance →

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Arrêté du 5 mai 1960 · application
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