Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1962 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE ET DE SON ART. 2 RELATIF AUX AUTORISATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1962
Publié le12 août 1962
PublicationJORF du 12 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438778
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application