Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1967 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1967
Publié le7 mai 1967
PublicationJORF du 7 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000830373
RéférenceArrêté du 5 mai 1967 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 7 mai 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).