Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1968 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1967 POUR LES CAMPAGNES 1967-1968 ET 1968-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1968
Publié le15 mars 1968
PublicationJORF du 15 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000830386
RéférenceArrêté du 13 mars 1968 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-05-1967 POUR LES CAMPAGNES 1967-1968 ET 1968-1969, JO du 15 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mai 1967 · application
Cité par 1 texte
Décret du 2 avril 1976 · modifie
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