Journal officiel · Décret
Décret du 2 avril 1976 DETERMINATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS DE CORSE PAR COMMUNES POUR LES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 avril 1976
Publié le14 avril 1976
PublicationJORF du 14 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506281
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Textes cités liens · DILA4
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