Journal officiel · Décret
Décret du 25 mars 1991 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "VIN DE CORSE" ET "PATRIMONIO"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1991
Publié le29 mars 1991
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1991
NORECOC9100014D
IdentifiantJORFTEXT000000510136
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 29 mars 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret du 2 avril 1976 · modifie
Décret du 23 octobre 1984 · modifie