Journal officiel · Décret
Décret du 23 octobre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PATRIMONIO"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 1984
Publié le9 novembre 1984
PublicationJORF du 9 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885501
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 avril 1976 · modifie