Journal officiel · Décret

Décret du 21 avril 1971 "COTEAUX D'AJACCIO". AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1971
Publié le2 mai 1971
PublicationJORF du 2 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336144
RéférenceDécret du 21 avril 1971 "COTEAUX D'AJACCIO". AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, JO du 2 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).