Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 1972 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES "VINS DE CORSE" PAR COMMUNES POUR LES DIFFERENTES APPELLATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1972
Publié le2 janvier 1973
PublicationJORF du 2 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000304347
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Textes cités liens · DILA5
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret n°68-229 du 13 mars 1968 · modifie
Décret du 21 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
du 15 octobre 1975 · modifie