Journal officiel · Décret
Décret n°68-229 du 13 mars 1968 VINS "PATRIMONIO". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, FIXATION DU RENDEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mars 1968
Publié le14 mars 1968
PublicationJORF du 14 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335636
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application