Article 1 JORFARTI000001823407
A l'article 1er du décret du 2 avril 1976 susvisé, il faut lire : « Olmiccia » au lieu de : « Olmiccia-di-Tallano » et « Penta-di-Casinca » au lieu de : « Penta-di-Casinca-Folelli ».
Journal officiel · Décret
Décret du 6 mars 2003 modifiant le décret du 2 avril 1976 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 2003
Publié le13 mars 2003
PublicationJORF n°61 du 13 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRP0300008D
IdentifiantJORFTEXT000000228413
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et les règlements pris pour son application ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret du 2 avril 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ;
Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;
Vu le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu le décret n° 2002-1325 du 5 novembre 2002 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
Vu la proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine des 4 et 5 septembre 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001054557
Aux articles 1er et 2 du décret du 2 avril 1976 susvisé, il faut lire : « Vin de Corse - Coteaux du Cap Corse » au lieu de : « Vin de Corse - Cap Corse ».
Article 3 JORFARTI000001634563
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, Renaud Dutreil
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