Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1968 "VINS DE SARTENE". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1968
Publié le14 mars 1968
PublicationJORF du 14 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442191
RéférenceArrêté du 11 mars 1968 "VINS DE SARTENE". DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE, JO du 14 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 6 mai 1919 · application
Cité par 1 texte
Décret du 2 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).