Journal officiel · Décret

Décret n°83-131 du 2 février 1983 CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "VIN DE CORSE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502115
RéférenceDécret n°83-131 du 2 février 1983 CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "VIN DE CORSE", JO du 24 février 1983Légifrance →

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Décret du 2 avril 1976 · modifie
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