Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1962 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1962
Publié le12 août 1962
PublicationJORF du 12 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438777
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · application
Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1963 · application