Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1963 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-07-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1963
Publié le18 avril 1963
PublicationJORF du 18 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000477252
RéférenceArrêté du 16 avril 1963 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 17-07-1962, JO du 18 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 juillet 1962 · application
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