Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1969 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1969
Publié le1er janvier 1970
PublicationJORF du 1 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000269712
RéférenceArrêté du 26 décembre 1969 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES EN CORSE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 1er janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · application
Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 septembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).