Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1970 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-12-1969. LISTE ANNEXEE DES SUPERFICIES CONCERNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1970
Publié le12 septembre 1970
PublicationJORF du 12 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000632538
RéférenceArrêté du 11 septembre 1970 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORSE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 26-12-1969. LISTE ANNEXEE DES SUPERFICIES CONCERNEES, JO du 12 septembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 26 décembre 1969 · application
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