Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISINS DE TABLE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. BENEFICIAIRES CONCERNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1960
Publié le9 juin 1960
PublicationJORF du 9 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000801496
RéférenceArrêté du 30 mai 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISINS DE TABLE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. BENEFICIAIRES CONCERNES, JO du 9 juin 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).