Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1961 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNE A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1961
Publié le14 janvier 1961
PublicationJORF du 14 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000832611
RéférenceArrêté du 7 janvier 1961 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNE A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-05-1960, JO du 14 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).