Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1961 LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES A RAISIN DE TABLE ACCORDEES EN APPLICATION DES ARRETES DU 26-12-1960 ET 07-01-1961 SONT PROROGEES JUSQU'AU 30-04-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1961
Publié le8 avril 1961
PublicationJORF du 8 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000287141
RéférenceArrêté du 29 mars 1961 LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES A RAISIN DE TABLE ACCORDEES EN APPLICATION DES ARRETES DU 26-12-1960 ET 07-01-1961 SONT PROROGEES JUSQU'AU 30-04-1962, JO du 8 avril 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).