Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1969 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1969
Publié le16 décembre 1969
PublicationJORF du 16 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827594
RéférenceArrêté du 11 décembre 1969 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, JO du 16 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 avril 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).