Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1971 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1969. LISTE ANNEXEE DES SUPERFICIES CONCERNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1971
Publié le25 avril 1971
PublicationJORF du 25 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000482572
RéférenceArrêté du 21 avril 1971 AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 11-12-1969. LISTE ANNEXEE DES SUPERFICIES CONCERNEES, JO du 25 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 décembre 1969 · application
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