Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1959 AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. INTERDICTION POUR LES EXPLOITATIONS BENEFICIANT D'UNE INDEMNITE D'ARRACHAGE OU DE DROITS DE REPLANTATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1959
Publié le26 février 1959
PublicationJORF du 26 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000285569
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1431 du 30 décembre 1958 · application