Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE PAR DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1959 RELATIF A LA PROCEDURE D'AUTORISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1960
Publié le12 mars 1960
PublicationJORF du 12 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262488
RéférenceArrêté du 8 mars 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE PAR DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1959 RELATIF A LA PROCEDURE D'AUTORISATION, JO du 12 mars 1960Légifrance →

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Arrêté du 20 février 1959 · modifie
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